Termes et Conditions d'utilisation

Préambules

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Acceptation de mes conditions

Tout accès et utilisation de mon site Casinos-en-ligne.fr signifie que l'utilisateur accepte et a donné son accord sans aucune réserve ni restriction qu'il va se conformer et respecter les présents Termes et Conditions. S'il ne les accepte pas, il ne pourra en aucun cas bénéficier des services de Casinos-en-ligne.fr. Comme stipulé dans le chapitre « Amendement » que vous trouverez ci-dessous, je me réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu de cette page. Par conséquent, je vous recommande de la consulter régulièrement.

En cas de non-acceptation des Termes et Conditions stipulés dans le présent contrat, l'utilisateur peut librement quitter ma plateforme et ainsi renoncer aux services proposés par cette dernière. Il est de votre responsabilité de lire attentivement et de comprendre ces Termes et Conditions d'utilisation. Je vous invite aussi à lire ma Politique de Confidentialité. Je me verrai dans l'obligation de suspendre ou de mettre un terme à votre utilisation de Casinos-en-ligne.fr et de tous ses services en cas d'une violation quelconque des clauses du présent accord.

Utilisation de Casinos-en-ligne.fr et de ses services

Sur mon site, l'utilisateur a accès à toutes les informations concernant l'univers du pari en ligne. J'y examine, je promeus et je recommande les opérateurs de jeux et les casinos présents sur le marché. Les sources des informations que je publie sont réputées fiables, mais je ne garantis pas qu'elles soient exemptes de défauts, d'erreurs ou d'omissions. Les services que je propose sur mon site Casinos-en-ligne.fr sont accessibles sans aucune contrepartie ou redevance. Ils y sont disponibles gratuitement sans une quelconque inscription préalable. Les opérations qui impliquent les transferts d'argent réel, les paris ou les mises sont absolument interdites sur mon site.

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Droit d'auteur et propriété intellectuelle

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Toutefois, il peut faire usage personnel et non-commercial de ces données et ce, aux conditions suivantes : (i) il doit maintenir intacts tous les avis de droits d'auteur et autres avis de propriété ; (ii) il ne doit apporter aucun amendement ou modification aux informations, au contenu ou aux documents de mon site ; (iii) il ne doit pas utiliser les informations, les documents et le contenu d'une manière qui suggère une association avec l'un de mes produits, services ou marques ; (iv) il ne doit en aucun cas télécharger les informations, le contenu ou les documents de manière à éviter de futurs téléchargements à partir de mon site.

Pour ce qui est des informations personnelles des utilisateurs, je ne collecte que celles qu'ils fournissent volontiers sur Casinos-en-ligne.fr. Je les utilise conformément au nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) qui a été mis en vigueur depuis le 25 mai 2018 et qui permet une meilleure protection et un traitement approprié des données personnelles. Je ne collecte pas les données qui peuvent permettre de vous identifier (adresse, nom, e-mail, etc.).

Limitation de responsabilité

Toutes les informations, contenu (textes, images, vidéos, etc.) et documents de ce site sont fournis sans aucune garantie expresse ou implicite. Pour cela, je décline dans toute la mesure de la loi applicable toute garantie, expresse ou implicite liée la qualité marchande, à l'adéquation, à un usage particulier et de non-violation. Je ne vous garantis pas également que les informations, le contenu (textes, images, vidéos, etc.) et les documents de mon site seront toujours ou exempts d'erreurs ou que les défauts seront corrigés.

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À travers le présent avis de non-responsabilité, l'utilisateur renonce irrévocablement à toute réclamation à mon encontre concernant les informations, le contenu et les éléments figurant sur mes sites (y compris, sans s'y limiter, le contenu généré par l'utilisateur). Les données générées par des sites tiers et les informations, le contenu et les éléments (y compris, sans s'y limiter, les informations relatives aux cartes de crédit et autres informations personnelles) que fournit l'utilisateur à ces derniers sites ne peuvent également faire objet d'une quelconque réclamation. Sur l'un de ces sites tiers, si l'on vous demande d'effectuer des transactions financières, je vous invite à mener toutes vos enquêtes avant cela.

Indemnisation

Bien que j'aie mis en place des mesures de sécurité sur mon site, il incombe à l'utilisateur de veiller à la protection de ses données personnelles. Qu'il s'agisse de son/ses nom(s) d'utilisateur, mot(s) de passe de son/ses compte(s), seule sa responsabilité est engagée lorsqu'il est question de leur sécurité. Son acceptation des présents Termes et Conditions est synonyme du faut qu'il reconnaisse que m'indemnise, me défende et que me tient à l'écart de tous les pertes, dommages, responsabilités et coûts, moi y compris mes concédants légaux, licenciés, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs autorisés. La même règle s'applique à mes revendeurs, distributeurs, prestataires de services et fournisseurs, et à tous les dirigeants, administrateurs, propriétaires, employés, agents, représentants et cessionnaires respectifs des entités mentionnées précédemment (que je peux collectivement désigner les « parties indemnisées »).

S'il arrive que par violation par vous-même des clauses des présents Termes et Conditions, une action en justice est déclenchée ou une enquête est menée à l'égard des parties indemnisées, les frais juridiques, les honoraires, les coûts de règlement et autres frais liés sont uniquement et entièrement à la charge de l'utilisateur. En cas de souci ou de litige, l'idéal serait de coopérer avec moi pour qu'ensemble nous essayions de trouver des voies et moyens pour le résoudre. Dans le cas contraire, je me verrai dans l'obligation d'employer à mes propres frais un avocat distinct pour assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question liée à une indemnisation quelconque.

Force reste à la Juridiction de votre pays

Si l'utilisateur accepte les présents Termes et Conditions, il donne son accord immédiat sur le fait que tout litige concernant la violation de ceux-ci ou s'y rapportant soit déposé, et que la juridiction compétente soit celle des tribunaux situés à Gibraltar, comme indiqué dans le chapitre intitulé « Loi applicable ». À travers les présents Termes et Conditions, l'utilisateur consent qu'il se soumet à la juridiction de ces tribunaux aux fins de litige de toute action de ce type. Les informations, le contenu ou les éléments de mon site ne sont pas appropriés ou disponibles pour une utilisation en tout lieu ou toute zone. Les zones que j'ai mentionnées un peu plus haut font bien évidemment objet de cette exclusion.

Tout utilisateur qui choisit de faire usage de mon site et de tous ses services le fait consciemment, sous sa propre initiative et librement. Il est entièrement soumis au respect de toutes les lois applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les lois locales en vigueur. À titre informatif, mon site fournit des liens qui redirigent vers des sites Web gouvernementaux dans plusieurs juridictions. Il est donc de la responsabilité de mes visiteurs de comprendre et de respecter les lois et règlements de leur juridiction territoriale.

En France, l'ANJ est l'instance officielle qui s'occupe de la régulation des jeux de hasard et j'insiste sur le fait que les joueurs français et ceux d'outre-mers doivent s'inscrire uniquement sur des sites agréés par l'ANJ pour miser de l'argent réel. Si vous êtes en Belgique, il est préférable que vous vous inscrivez uniquement sur les sites autorisés par la Gaming Commission qui est le régulateur officiel des activités de paris dans ce pays. Tous les résidents suisses feraient mieux d'opter uniquement et exclusivement pour les sites agréés par le CFMJ, l'organe fédéral régulateur des jeux d'argent de la Suisse.

Au Canada, chaque province a son propre organisme de réglementation des jeux. Au Québec, Loto Québec est l'organisme de réglementation officiel et je suggère aux résidents de la région de s'inscrire uniquement sur des sites qui sont en accord avec Loto Québec pour miser de l'argent réel.

Dans le monde entier, il existe des sites pour de l'argent réel qui offrent des logiciels et des services pour les francophones du monde entier et qui sont légalement autorisés dans des juridictions qui incluent, sans s'y limiter le Royaume-Uni, Malte, Antigua, Australie, Suède, Curaçao et Kahnawake en Canada.

Limitation de la responsabilité

Conformément aux présents Termes et Conditions, je ne suis pas responsable des pertes encourues ou des implications légales des actions des visiteurs. Tout dommage direct, indirect, ou accessoire relève de leur responsabilité. Ceux-ci incluent les pertes de profits, les blessures corporelles (y compris la mort) et les dommages matériels de quelque nature que ce soit qui résultent : (i) de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser les informations, le contenu, les documents ou les fonctions de mon site ; (ii) des actions, en ligne ou hors ligne, de tout utilisateur du site ou de toute autre personne ou entité, même si j'ai été informé de la possibilité de tels dommages. Le règlement des dommages, pertes et cause d'action, qu'ils soient contractuels, délictuels (y compris, mais sans s'y limiter, la négligence) ou autres lié à une quelconque responsabilité à l'égard de l'utilisateur ne doit en aucun cas dépasser le montant que vous avez payé pour accéder ou participer à toute activité liée à mon site.

Amendement

Je me réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu de cette page, y compris les présents Termes et Conditions d'utilisation. Par conséquent, je vous recommande de la consulter régulièrement pour rester au parfum de tout changement. En utilisant mon site et en profitant de ses services après toute modification de ces Termes et Conditions d'utilisation, l'internaute donne son accord tacite et accepte les éventuels changements.

Les amendements ou modifications apportés aux présents Termes et Conditions d'utilisation entreront en vigueur dans un délai de 3 jours après leur publication sur Casinos-en-ligne.fr ou plus tôt, si cela est requis par une loi, un règlement ou une directive des autorités locales. Par conséquent, l'utilisation de Casinos-en-ligne.fr et/ou de ses services après cette période sera considérée comme une acceptation tacite des modifications apportées aux Termes et Conditions.

Dispositions Générales

Les présents Termes et Conditions d'utilisation sont régis et interprétés conformément aux lois de Gibraltar, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois. Toute disposition qui s'avère illégale, nulle ou inapplicable pour une raison ou une autre sera considérée comme dissociable des présents Termes et Conditions d'utilisation. Cependant, elle n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres. Aucune renonciation de ma part à une quelconque disposition des Termes et Conditions d'utilisation ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue, et le fait que je ne fasse pas valoir un droit ou une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit. LE VISITEUR A UN DÉLAI D'UN (1) AN POUR ENTAMER TOUTE ACTION LIÉE À L'UTILISATION DE MON SITE ET CE, APRÈS LA SURVENANCE DE LA CAUSE D'ACTION. PASSÉ CE DÉLAI, LADITE CAUSE D'ACTION SERA DÉFINITIVEMENT PRESCRITE.

Langues

La version française des présents Termes et Conditions d'utilisation prévaudra en cas de divergence entre celle-ci et toute autre version linguistique.

Délai de Validité

Les présents Termes et Conditions d'utilisation sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par l'utilisateur ou par moi. Cette résiliation peut se faire à tout moment lorsque l'utilisateur cesse de faire usage de mon site ou lorsqu'il détruit tous les éléments obtenus sur le site web et toute la documentation connexe, ainsi que toutes les copies et installations de ces éléments.

Il est également possible que la résiliation vienne de moi sans motif et sans préavis et à ma seule discrétion. Dans ce cas précis, l'utilisateur se retrouvera dans l'obligation de cesser toute activité sur le site et doit détruire tous les éléments qui y sont obtenus et toutes les copies de ces éléments, qu'elles aient été faites en vertu des présents Termes et Conditions d'utilisation ou non.

Lois applicables

Si vous visitez mon site et profitez de ses services, cela signifie que vous acceptez les présents Termes et Conditions d'utilisation. Vous acceptez également que votre activité sur mon site soit régie et soumise exclusivement aux lois de Gibraltar, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois.

Accord global

Tout ce qui concerne la relation qui me lie à vous et votre usage de mon site est présent dans ces Termes et Conditions d'utilisation. Ils remplacent tout accord antérieur entre vous et moi à ce sujet. Ainsi, en acceptant l'accord, vous confirmez que vous ne vous êtes pas appuyé sur aucune garantie ou déclaration, aucune disposition antérieure, sauf dans la mesure où le site en a fait expressément cas dans les Termes et Conditions d'utilisation.