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Indemnisation
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S'il arrive que par violation par vous-même des clauses des présents Termes et Conditions, une action en justice est déclenchée ou une enquête est menée à l'égard des parties indemnisées, les frais juridiques, les honoraires, les coûts de règlement et autres frais liés sont uniquement et entièrement à la charge de l'utilisateur. En cas de souci ou de litige, l'idéal serait de coopérer avec moi pour qu'ensemble nous essayions de trouver des voies et moyens pour le résoudre. Dans le cas contraire, je me verrai dans l'obligation d'employer à mes propres frais un avocat distinct pour assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question liée à une indemnisation quelconque.
Force reste à la Juridiction de votre pays
Si l'utilisateur accepte les présents Termes et Conditions, il donne son accord immédiat sur le fait que tout litige concernant la violation de ceux-ci ou s'y rapportant soit déposé, et que la juridiction compétente soit celle des tribunaux situés à Gibraltar, comme indiqué dans le chapitre intitulé « Loi applicable ». À travers les présents Termes et Conditions, l'utilisateur consent qu'il se soumet à la juridiction de ces tribunaux aux fins de litige de toute action de ce type. Les informations, le contenu ou les éléments de mon site ne sont pas appropriés ou disponibles pour une utilisation en tout lieu ou toute zone. Les zones que j'ai mentionnées un peu plus haut font bien évidemment objet de cette exclusion.
Tout utilisateur qui choisit de faire usage de mon site et de tous ses services le fait consciemment, sous sa propre initiative et librement. Il est entièrement soumis au respect de toutes les lois applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les lois locales en vigueur. À titre informatif, mon site fournit des liens qui redirigent vers des sites Web gouvernementaux dans plusieurs juridictions. Il est donc de la responsabilité de mes visiteurs de comprendre et de respecter les lois et règlements de leur juridiction territoriale.
En France, l'ANJ est l'instance officielle qui s'occupe de la régulation des jeux de hasard et j'insiste sur le fait que les joueurs français et ceux d'outre-mers doivent s'inscrire uniquement sur des sites agréés par l'ANJ pour miser de l'argent réel. Si vous êtes en Belgique, il est préférable que vous vous inscrivez uniquement sur les sites autorisés par la Gaming Commission qui est le régulateur officiel des activités de paris dans ce pays. Tous les résidents suisses feraient mieux d'opter uniquement et exclusivement pour les sites agréés par le CFMJ, l'organe fédéral régulateur des jeux d'argent de la Suisse.
Au Canada, chaque province a son propre organisme de réglementation des jeux. Au Québec, Loto Québec est l'organisme de réglementation officiel et je suggère aux résidents de la région de s'inscrire uniquement sur des sites qui sont en accord avec Loto Québec pour miser de l'argent réel.
Dans le monde entier, il existe des sites pour de l'argent réel qui offrent des logiciels et des services pour les francophones du monde entier et qui sont légalement autorisés dans des juridictions qui incluent, sans s'y limiter le Royaume-Uni, Malte, Antigua, Australie, Suède, Curaçao et Kahnawake en Canada.
Limitation de la responsabilité
Conformément aux présents Termes et Conditions, je ne suis pas responsable des pertes encourues ou des implications légales des actions des visiteurs. Tout dommage direct, indirect, ou accessoire relève de leur responsabilité. Ceux-ci incluent les pertes de profits, les blessures corporelles (y compris la mort) et les dommages matériels de quelque nature que ce soit qui résultent : (i) de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser les informations, le contenu, les documents ou les fonctions de mon site ; (ii) des actions, en ligne ou hors ligne, de tout utilisateur du site ou de toute autre personne ou entité, même si j'ai été informé de la possibilité de tels dommages. Le règlement des dommages, pertes et cause d'action, qu'ils soient contractuels, délictuels (y compris, mais sans s'y limiter, la négligence) ou autres lié à une quelconque responsabilité à l'égard de l'utilisateur ne doit en aucun cas dépasser le montant que vous avez payé pour accéder ou participer à toute activité liée à mon site.
Amendement
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Dispositions Générales
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Langues
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Délai de Validité
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Lois applicables
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